Mentions légales Confizpro
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : confizpro.com les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : A&B2S
Adresse : 783 RUE D’ORROIRE 60400 NOYON
Téléphone : +33.6.25.00.56.62
SIRET : 47891092000014 R.C.S. : NOYON
Adresse de courrier électronique : confizpro@gmail.com
Le Concepteur du site internet est : muslimwebdesign.com
Le Responsable de la publication est : MUSLIM WEB DESIGN
Contactez le responsable de la publication : muslimwebdesign@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Le Webmaster est : Lahcen Abardouz
Contactez le Webmaster : lahcen-abardouz@laposte.net
L’hébergeur du site est : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Conditions Générales de Vente Confizpro
1) Acceptation des conditions :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise A&B2S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Confizpro.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site. Toute passation de commande actée par le paiement par carte vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune
réserve.
2) Produits :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Confizpro.com ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant. Toutes les marques citées par confizpro.com sont des
marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3) Utilisation :
Confizpro.com dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés et en particulier à la
surveillance des jeunes enfants lors de la consommation. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
4) Commande et Règlement :
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les
références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisée mise en œuvre est E-transaction du LCL de Noyon. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. En aucun cas nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que l’entreprise A&B2S procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par l’entreprise A&B2S, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, l’entreprise A&B2S dispose d’un délai d’une semaine pour annuler la commande et se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des cordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5) Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la passation de commande, sauf promotions et offres limitées affichées.
6) Livraison :
L’entreprise A&B2S effectuera la livraison, par voie postale ou l’un des transporteurs. Notre responsabilité ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toutes forces majeures. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours pour retourner la marchandise non déballée à compter du jour de réception et pour demander l’annulation de la commande (frais de port non remboursables).Comme c’est l’usage, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie faire immédiatement réclamation auprès du transporteur et ne pas
accepter le colis. Nous le signaler immédiatement pour que nous fassions la demande d’indemnisation.
7) Délais et Retards :
Les délais indiqués sont non contractuels, ils dépendent aussi des files d’attente. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
8) Lieu de livraison :
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
9) Litige – Garantie :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses remarques. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Compte tenu que les produits que nous vendons sont alimentaires, ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c’est le transporteur mandaté par l’entreprise A&B2S qui est utilisé par l’acheteur. Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés
avec un avoir en compte. En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et
suivants du Code Civil Français.
10) Protection des données personnelles :
Les données que vous communiquez à l’entreprise A&B2S sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d’un
droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
11) Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de confizpro.com par e-mail. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port et de banque à leur cout réel payé par nous, et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées en trop, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du
consommateur au tarif en vigueur chez le transporteur choisi. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise A&B2S fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois. Les produits spécialement fabriqués et périssables ne sont pas concernés. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
12) Modifications :
L’entreprise A&B2S se réserve la possibilité d’adopter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.